Bases légales
Les bases juridiques pertinentes pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sont actuellement ancrées dans plusieurs législations spéciales des différentes politiques sectorielles. L'Office fédéral de l'environnement OFEV est chargé de ces questions.
Stratégie Néobiota Suisse, OFEV 2016
La Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes décrit et concrétise les réglementations nationales et les obligations internationales relatives aux espèces exotiques envahissantes et définit les mesures nécessaires. InfoSpecies soutient l'Office fédéral de l'environnement OFEV dans la mise en œuvre de ces mesures : Enregistrement des données et flux de données, travail de conseil et de relations publiques, élaboration des principes de base et organisation de cours de formation continue.
Lois et ordonnances
Lois et ordonnances touchant tous les groupes:
-> Loi sur la protection de l'environnement (Art. 1, 29)
-> Information sur la révision de la Loi sur la protection de l'environnement dans le domaine des espèces exotiques envahissantes
-> Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (Art. 4,5,6,15, 16, 49,52 ; Annexe 2: Liste des organismes exotiques envahissants interdits)
-> Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage LPN (Art. 23: autorisation obligatoire)
-> Ordonnance sur l'autorisation confinée OUC (Art. 5 confinement obligatoire)
La Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes ainsi que la brochure «Plantes exotiques envahissantes - détection précoce - réaction immédiate» donne une vue d'ensemble détaillé des traités internationaux, des lois et des ordonnances fédérales qui réglementent directement ou indirectement le traitement des espèces exotiques envahissantes de tous les groupes.