Stratégie de la Suisse et cadre légal

Les bases juridiques pertinentes pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sont actuellement ancrées dans plusieurs législations spéciales des différentes politiques sectorielles. L'Office fédéral de l'environnement OFEV est chargé de ces questions.

Stratégie Néobiota Suisse, OFEV 2016

La Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes décrit et concrétise les réglementations nationales et les obligations internationales relatives aux espèces exotiques envahissantes et définit les mesures nécessaires. InfoSpecies soutient l'Office fédéral de l'environnement OFEV dans la mise en œuvre de ces mesures : Enregistrement des données et flux de données, travail de conseil et de relations publiques, élaboration des principes de base et organisation de cours de formation continue.

Cadre légal

Lois et ordonnances touchant tous les groupes :
-> Loi sur la protection de l'environnement (Art. 1 et 29a)
-> Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement
-> Loi sur la protection de la nature et du paysage LPN (Art. 23: autorisation obligatoire)

La Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes donne une vue d'ensemble détaillé des traités internationaux, des lois et des ordonnances fédérales qui réglementent directement ou indirectement le traitement des espèces exotiques envahissantes de tous les groupes.